Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du site FDAPT et la soumission de demandes de financement en ligne.

2. Nature du service

Ce site permet de soumettre une demande de financement. La soumission d'une demande ne constitue ni une offre de crédit, ni un engagement de FDAPT à accorder un financement. Chaque demande fait l'objet d'une étude individuelle.

3. Simulateur de prêt

Le simulateur mis à disposition sur ce site fournit une estimation indicative de mensualité, calculée à partir d'un taux configurable. Ce résultat est purement informatif et ne représente pas une offre de crédit ferme.

4. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de sa demande. Toute fausse déclaration peut entraîner le rejet de la demande.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo) est la propriété de FDAPT, sauf mention contraire, et ne peut être reproduit sans autorisation.

6. Responsabilité

FDAPT ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité d'accéder temporairement au site, ni des conséquences d'une décision prise sur la base des informations indicatives fournies via le simulateur.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans [juridiction à compléter].

8. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via notre page de contact.